La rédaction reste l'acte du notaire et sa responsabilité. Thelisia Act propose une clause, indique d'où elle vient, et le notaire la modifie ou la retire d'un geste.
Le notaire répond aux questions qui déterminent l'acte : forme, régime, objet, gouvernance.
Les clauses viennent d'une bibliothèque structurée et maintenue, conforme au Code des sociétés et des associations et rédigée dans le registre notarial belge.
Chaque clause porte son origine et le motif pour lequel elle a été retenue.
L'appréciation juridique, le conseil aux parties et la signature restent entiers dans les mains du notaire.
Aucune suggestion n'est opposable, aucune n'empêche d'avancer.
Les clauses maison et les habitudes de rédaction restent en place.
Démonstration d'une heure, sur un de vos dossiers, sans engagement — nous écrire.